Le Conseil d'Etat a condamné cette semaine l'Etat pour avoir interdit la commercialisation de thymus de veau (ou ris de veau) entre le 10 novembre 2000 et le 1er octobre 2002. L'Etat devra indemniser les entreprises pour le préjudice subi.
En plein crise de l'ESB, Jean Glavany, ministre de l'Agriculture, Martin Hirsch, directeur de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et Catherine Geslain-Lanelle, directrice générale de l'alimentation au ministère de l'Agriculture, avaient décidé contre l'avis des autorités européennes d'interdire la commercialisation des ris de veau en France.
Cette décision prise sans avis scientifique avéré, au nom du principe de précaution, avait provoqué la colère des industriels du veau. Ces derniers, représentés par la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV), ont porté l'affaire en justice. Après dix ans de procédure, ils ont eu gain de cause.
La FNICGV ne souhaite pas en rester là. « Cette condamnation va faire jurisprudence car elle encadre “le principe de précaution” et rappelle aux autorités françaises leur obligation de respecter la réglementation européenne », estime le syndicat.
Dans les prochains jours, il va demander l'abrogation de toutes les mesures sanitaires nationales non conformes au droit européen (têtes d'ovin, retrait des graisses après fente, etc.). « D'autres actions seront engagées contre l'Etat français en cas de refus de se conformer au droit européen », souligne la FNICGV.
