L'Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des affaires économiques du Sénat d'une demande d'avis sur la situation concurrentielle de la filière laitière et le mode de fixation des prix, a-t-elle annoncé, vendredi, dans un communiqué. Elle précise qu'elle rendra cet avis en octobre.
«Dans le contexte de crise que connaît actuellement ce secteur», la commission a sollicité l'Autorité «pour examiner les conditions dans lesquelles des mécanismes d'orientation des prix du lait pourraient être compatibles avec le respect des règles de concurrence.»
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a remis en cause en 2008 les mécanismes d'orientation du prix du lait par l'interprofession au niveau national, «qui permettaient depuis plusieurs années de réguler ce dernier», rappelle la commission des affaires économiques du Sénat dans une lettre du 9 juin à l'Autorité.
Depuis, une «asymétrie» s'est instaurée «dans les pouvoirs de négociation entre les différents maillons de la filière que sont les producteurs, les transformateurs et les distributeurs», estime la commission. Les producteurs de lait se sont mobilisés pendant plusieurs semaines en mai.
L'Autorité est «invitée à préciser le cadre législatif et réglementaire régissant l'économie du secteur, tant au niveau national que communautaire», souligne-t-elle.
La commission l'interroge notamment sur «le fondement des nouveaux pouvoirs conférés aux commissions parlementaires par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008», précise le communiqué.
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