Le gouvernement a fait adopter par les députés, vendredi en commission, une anticipation de 2020 à la fin de 2016 de l'interdiction des pesticides dans les espaces verts gérés par les collectivités territoriales, mesure quasi similaire à celle votée il y a trois mois.
Initialement, l'amendement du gouvernement prévoyait une entrée en vigueur au 1er mai 2016, mais la date d'application a finalement été repoussée après débat dans la commission spéciale sur le projet de loi de transition énergétique, selon une source parlementaire.
A la fin de juin, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal avait fait voter en commission, dans le projet de loi sur la biodiversité, une mesure anticipant l'interdiction d'usage des pesticides dans les espaces verts au 1er mai 2016, au lieu de 2020, comme le prévoyait une loi adoptée au début de cette année.
L'anticipation de l'interdiction « est techniquement réalisable car elle ne porte que sur les espaces verts et les promenades ouvertes au public, surfaces pour lesquelles il existe des solutions alternatives à l'emploi des pesticides chimiques », souligne le gouvernement dans l'exposé des motifs de son amendement.
De plus, l'interdiction n'est pas totale puisque « les produits autorisés en agriculture biologique, les produits de biocontrôle et les produits à faible risque continuent d'être autorisés », précise le gouvernement.
« Aujourd'hui, on estime que 800 tonnes de pesticides sont utilisés dans les communes pour l'entretien des espaces publics », avait souligné en juin dans un communiqué le ministère de l'Ecologie.
Le projet de loi sur la transition énergétique doit être débattu à compter de mercredi prochain dans l'hémicycle de l'Assemblée.
Réaction de l'UPJ
Lundi, dans un communiqué, l'UPJ (Union des entreprises pour la protection des jardins et espaces publics) indique que « l'amendement du gouvernement qui vise à interdire les produits phytopharmaceutiques aux collectivités locales en décembre 2016 n'a pas fait l'objet de concertation avec les professionnels du secteur ».
« Cet amendement précipité risque de ne pas laisser le temps aux industriels de s'adapter, alors que la loi Labbé leur permettaient de développer des solutions alternatives jusqu'en 2020 », précise l'UPJ.
« Certaines municipalités se trouveront dans une situation délicate à court terme. Tout d'abord avec des difficultés budgétaires. Avec ce changement de pratique brutale, les collectivités devront multiplier par près de cinq le budget de leurs espaces verts dans un contexte économique déjà difficile. »
Enfin, « cet amendement n'a rien à voir avec la transition énergétique, les solutions de remplacement (désherbage thermique, vapeur) présentant un bilan énergétique négatif dans toutes les études », explique l'Union des entreprises pour la protection des jardins et espaces publics.
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lundi 29 septembre 2014 - 18h50
Ca va être joli toutes allées pleines de mauvaises herbes. Et puis ça va faire de l'emploi toutes ces heures à gratouiller le sol à la main et tout ça en plus des montagnes d'impôts locaux qu'on paie déja: au lieu d'être cinq employés dans un massif (dont quatre qui regardent l'autre), ils seront dix!