Le gouvernement a dévoilé mercredi son projet de budget de l'Etat en 2016, qui tient ses promesses en matière de déficit et de baisses d'impôts, au prix de nouvelles économies.
Le texte doit être validé en conseil des ministres dans la journée, puis transmis au Parlement, qui doit l'amender et le voter à l'automne.
Promesses : l'impôt sur le revenu baissera bien de 2 milliards d'euros, et les entreprises bénéficieront d'une réduction de prélèvements (impôts et cotisations) supplémentaire de 9 milliards d'euros.
Moyens : Pour financer ces promesses, l'effort d'économies, lui, sera durci l'an prochain, à 16 milliards d'euros au total contre 14,5 milliards initialement prévus. Et d'autres ajustements devraient être faits lors du débat parlementaire, ou dans un collectif budgétaire, adopté en fin d'année, pour financer cette fois des aides aux agriculteurs, ou l'accueil des migrants.
L'effort d'économies passera en particulier par la politique du logement, avec un tour de vis de 225 millions d'euros sur les aides personnalisées au logement (APL) devant financer des aides à la pierre et des dépenses pour l'accueil de réfugiés. Le budget sera aussi tenu au prix d'une baisse de crédits sur un grand nombre de missions. Autre point sensible de ce projet de budget, le dernier en année pleine du quinquennat de François Hollande : la baisse de 3,5 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales.
Fiscalité : Le ministère des Finances a prévenu que la télédéclaration deviendrait dans un premier temps la règle, en étant généralisée par étapes. Cela doit permettre de faciliter la transition vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, devant être effectif au 1er janvier 2018.
Autre chantier délicat, remis à plus tard : la fiscalité écologique, après le fiasco de l'écotaxe. Le sujet doit être abordé dans le collectif budgétaire de fin d'année.
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jeudi 01 octobre 2015 - 09h08
Baisse de 2 milliards d'impôt sur le revenu; mais quelle a été la hausse de la fiscalité locale? Au total, pour le contribuable, ce qui est récupéré d'un côté est repris de l'autre.