Le Sénat examine en première lecture le projet de loi Grenelle 1. Lors de la séance du 5 février 2009, le Sénat a adopté l'article 28 concernant l'agriculture.
Concernant la vocation première de l'agriculture, les sénateurs ont ajouté une mention relative à la protection du foncier: «Il est indispensable de préserver les surfaces agricoles, notamment en limitant leur consommation et leur artificialisation.»
Les sénateurs ont adopté un amendement qui reconnaît un rôle aux «préparations naturelles peu préoccupantes» dans la réduction des usages des produits phytosanitaires. Défendu en séance par les sénatrices Françoise Laborde (Haute-Garonne – RDSE) et Marie-Christine Blandin (Nord – Verts), l’amendement précise que l'objectif visant à réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques et des biocides en dix ans se fera en accélérant la diffusion de méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point «et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes».
Bruno Sido, le rapporteur du projet de loi, et Chantal Jouanno, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ont tous deux émis un avis favorable à cet amendement, adopté dans la foulée. Chantal Jouanno a précisé à cette occasion que le décret sur les conditions de commercialisation des préparations naturelles non préoccupantes se trouvait «depuis quelques jours» devant le Conseil d'Etat. Ce texte réglementaire est attendu depuis deux ans.
Les sénateurs assignent à la politique génétique des semences et races domestiques, trois objectifs: «De rénover d'ici à la fin de 2009 le dispositif d'évaluation des variétés et d'en étendre les critères aux nouveaux enjeux du développement durable, notamment la réduction progressive des intrants de synthèse et le maintien de la biodiversité, dont la biodiversité domestique. La France s'emploiera à faire prendre en compte ces nouveaux critères au niveau européen; de définir d'ici à 2010 un protocole permettant d'évaluer les variétés en conditions d'agriculture biologique; et d'adapter d'ici à la fin de 2009, par un dispositif d'inscription spécifique, le catalogue des semences aux variétés locales anciennes, y compris les variétés population, et aux variétés menacées d'érosion génétique, afin notamment d'en faciliter l'utilisation par les professionnels agricoles».
Enfin, les sénateurs ont ajouté une référence encourageant à d'égales conditions de concurrence entre produits agricoles français et produits importés.
Désormais, ce sont les articles 28 bis et ter qui traitent de l'apiculture (déclaration obligatoire des ruches et mise en place d'une interprofession apicole).
