Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 13 octobre 2014 un règlement relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers, à la suite d'un accord en première lecture avec le Parlement européen. Les délégations suédoise, néerlandaise et britannique ont voté contre le règlement.
Ce projet de règlement « renouvelle le cadre juridique dans lequel s'inscrit la promotion des produits agricoles européens sur le marché intérieur et dans les pays tiers, dans le contexte de l'environnement extrêmement concurrentiel auquel l'UE est confrontée aujourd'hui », souligne le Conseil dans un communiqué. « Il met en place un cadre permettant de définir les priorités stratégiques et d'encourager la promotion sur de nouveaux marchés, par exemple dans les pays tiers. »
Par ailleurs, « étant donné que la réforme de la politique agricole commune (Pac), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, encourage les agriculteurs à se structurer, le nouveau régime de promotion sera élargi à de nouveaux bénéficiaires, tels que les organisations de producteurs. Le règlement prévoit en outre de nouvelles possibilités de promotion, consistant à mentionner l'origine des produits ou les marques commerciales dans certaines conditions. »
Triplement du budget
« Pour souligner l'importance que revêt la promotion en vue de renforcer la compétitivité des produits alimentaires et agricoles de l'UE dans le monde, une augmentation progressive mais conséquente du budget correspondant est prévue : celui-ci passera de 61,5 millions d'euros dans le budget pour 2013 à 200 millions d'euros en 2020. »
« De plus, la gestion des programmes a été facilitée et le soutien à la promotion dans les pays tiers a été renforcé. À cet égard, le règlement prévoit également de développer de nouveaux services de soutien technique pour les parties prenantes, favorisant l'échange d'informations sur les actions d'information et de promotion ou celui de bonnes pratiques, et permettant de développer leur expertise. »
En avril dernier, le Conseil, la Commission et le Parlement européens étaient parvenus à un accord politique sur ce nouveau règlement.