La commission des affaires sociales du Sénat a adopté les conclusions du rapport de Jean-Marc Juilhard (UMP) faisant suite à l’étude réalisée à la demande de la commission par la Cour des comptes, sur le thème de la protection sociale agricole.
Sur le fond, la commission partage « pour une large part » les appréciations de la Cour sur l’organisation et la gestion de ce régime. « Il lui semble en effet nécessaire de poursuivre et d’accroître les efforts de modernisation engagés au cours des dernières années par la MSA », indique un communiqué de la commission des affaires sociales du Sénat.
En ce qui concerne le déficit du fonds de financement de la protection sociale des non-salariés agricoles (Ffipsa), la commission « rejoint à nouveau l’inquiétude de la Cour sur son ampleur et son caractère structurel ». Elle s’est toutefois montrée « perplexe » face à la position du gouvernement qui, interrogé sur ce point par la Cour, a considéré qu’il appartient au Parlement de trouver les recettes qui lui sont nécessaires. « Or, en application de l’article 40 de la Constitution, le Parlement n’a pas la capacité de le faire », explique la commission.
En revanche, elle a jugé « excessives » certaines critiques de la Cour, « notamment à l’encontre de la lenteur du processus de fusion des caisses de la MSA », et a estimé que « la question de la parité de l’effort contributif des exploitants agricoles par rapport aux autres assurés sociaux reste à trancher ».
Pour ces raisons, si la commission des affaires sociales a confirmé son attachement au maintien d’une protection sociale agricole particulière, elle a souhaité que « cette question de la spécificité soit approfondie ». Elle s’y emploiera dans le cadre de la Mecss, sa mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
