L'Italie va devoir répondre devant la justice européenne de ses retards à récupérer plus de 1,3 milliard d'euros d'amendes dues par des producteurs laitiers pour dépassement des quotas de 1995 à 2009, a annoncé jeudi la Commission européenne.
L'exécutif bruxellois a décidé de poursuivre l'Italie à l'issue d'une procédure d'infraction lancée en juin 2013, qui peut déboucher à terme sur des sanctions financières.
La Commission estime que sur les 2,305 milliards d'euros dus au total, il reste encore environ 1,752 milliard à recouvrer. Une partie de cette somme a été déclarée perdue, une autre partie est couverte par un plan de remboursement s'étalant sur quatorze ans, mais selon les estimations de la Commission, des pénalités s'élevant à plus de 1,343 milliard d'euros demeurent impayées.
Ce manquement, en dépit de « demandes répétées » de la Commission, « sape le régime des quotas » laitiers et « provoque des distorsions de concurrence avec les autres producteurs », relève-t-elle.
Elle invoque aussi la Cour des comptes italienne, qui avait estimé que le non-recouvrement de sommes payées sur le budget italien « est injuste pour les contribuables italiens ».
La saisine de la Cour de justice constitue la troisième et dernière étape de la procédure d'infraction de l'Union. La Commission a adressé à l'Italie une lettre de mise en demeure à ce sujet en juin 2013, et un avis motivé en juillet 2014. Étant donné que l'Italie n'a pas accompli de progrès significatifs dans la mise en œuvre de ces recouvrements, l'affaire est à présent portée devant la Cour de justice.
