La Commission va recouvrer auprès de certains États membres plus d'un demi-milliard d'euros correspondant à des dépenses au titre de la Pac, a indiqué vendredi un communiqué de Bruxelles. Si la France n'a « que » 21 millions d'euros (M€) à rembourser à la Commission, la Grèce doit en revanche retourner la somme de 347,5 M€ de dépenses irrégulières.
En vertu d’une décision adoptée vendredi par la Commission européenne, dix neufs États membres sur les vingt-sept « vont devoir rembourser un montant total de 578,5 M€ correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la Pac. Ce montant sera reversé au budget de l'UE en raison du non-respect des règles de l'UE ou de procédures de contrôle inadéquates en matière de dépenses agricoles », prévient le communiqué de la Commission.
« Nous ne ménageons pas nos efforts pour réaliser les meilleurs contrôles possibles des dépenses agricoles afin de vérifier que l'argent des contribuables n'est pas utilisé à mauvais escient », a souligné le commissaire en charge de l'Agriculture, Dacian Ciolos, dans un communiqué.
Sur les 347,5 M€ réclamés à la Grèce, Bruxelles réclame notamment 210,9 M€ en raison de faiblesses dans le système d'identification des parcelles et d'insuffisances dans les contrôles concernant les dépenses en 2006 liées aux aides à la surface. Des problèmes ont également été identifiés dans le secteur des raisins secs (54,7 M€) et dans le secteur ovin (50,16 M€), où des irrégularités dans la tenue de registres vétérinaires n'ont pas été sanctionnées par les autorités grecques, et où des primes en faveur des zones défavorisées n'ont pas été assorties de critères spécifiques.
Des insuffisances similaires dans le système d'identification des parcelles vont obliger la Roumanie à reverser à l'UE 41,7 M€, et Lisbonne à rembourser 40,69 M€.
Quant à la France, elle va devoir reverser 21 M€ d'aides versées à tort, en particulier dans le secteur du lait et des produits laitiers (7,6 M€ correspondant au prélèvement supplémentaire effectué « en raison des 22.000 tonnes de livraisons de lait sous-déclarées pour la campagne laitière 2002-2003), explique la Commission. Une autre partie (7,9 M€) de la somme à rembourser, est une conséquence de « faiblesses dans la méthode utilisée pour sélectionner les parcelles à inspecter et dans la procédure pour établir la taille exacte des superficies pour les années de demande de 2005 et 2006 », détaille la Commission.
La Bulgarie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, l'Irlande, la Lituanie, la Pologne, la Slovénie, l'Espagne, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni font également l'objet de « corrections » de moindre importance.
