Deux arrêtés du 8 juillet 2010, publiés au Journal Officiel du 21 juillet 2010, modifient les conditions dans lesquelles les acheteurs peuvent consentir des allocations provisoires de quotas laitiers, décrites dans les arrêtés du 14 avril 2010.
Un premier arrêté, relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait, s'applique à partir du 1er juillet. Il décrit également les démarches à effectuer et rappelle les délais.
Le deuxième arrêté est relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale.
Téléchargez les deux arrêtés.
