Les modalités de calcul du prélèvement supplémentaire en cas de dépassement de quota laitier au titre de la campagne de 2006-2007 ont été publiées vendredi au Journal officiel (JO, arrêtés du 23 août 2007).
Le taux du prélèvement est de 0,2854 euro par kilogramme de lait (0,2939 euro par litre). Le prélèvement est calculé sur la base des livraisons en dépassement des quantités de références individuelles, augmentées des allocations provisoires, modifiées le cas échéant des mouvements de références pris en compte pour 2006-2007.
Sous certaines conditions et dans la limite des disponibilités constatées au niveau national à la fin de la campagne de 2006-2007, l'Office de l'élevage remboursera une partie de la taxe.
