Près de 130 nouvelles substances actives sont éligibles à la redevance phyto à partir du 1er janvier 2009 (arrêté publié au Journal officiel du 25 novembre), dont beaucoup de fongicides (boscalid, fluoxastrobine, mancozèbe, prothioconazole....), mais aussi la bifenthrine ou le foramsulfuron. Le ministère de l’Agriculture justifie cet élargissement de l’assiette par un croisement des bases de données de classement de substances.
Les taux maximaux de redevance varient selon les catégories de substances actives contenues dans les produits: 3 €/kg pour les substances très toxiques, toxiques, CMR 1 et CMR 2 (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), 1,2 €/kg pour les substances dangereuses pour l'environnement et 0,5 €/kg pour les substances dangereuses pour l'environnement relevant de la famille chimique minérale. La redevance est à la charge du distributeur.
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