Le ministère de l'Agriculture a réuni les syndicats agricoles jeudi 19 mars dans le cadre des groupes de travail sur la mise en oeuvre nationale du bilan de santé de la Pac. A l'ordre du jour l'article 63 du règlement européen, autrement dit le soutien aux légumes, la répartition des DPU herbe, le soutien aux fourrages, l'utilisation du solde des aides Scop découplées et la répartition de la PMTVA.
Michel Banier a la volonté de notifier les choix français à la Commission européenne à la fin d'avril. Le calendrier est donc serré. Prochain rendez-vous jeudi 26 mars.
Concernant le soutien à l'herbe, le ministère de l'Agriculture propose d'attribuer des DPU à 75 € aux 50 premiers hectares et 50 € au-delà, à condition d'avoir un chargement supérieur à 0,8 UGB/ha. Entre 0,5 et 0,8 UGB/ha, il propose 40 € sur les 50 premiers hectares et 20 € au-delà.
Confédération paysanne, FNSEA, JA et APCA (chambres d'agriculture) se sont prononcées pour une différenciation plus importante lorsque le chargement est supérieur à 0,8 UGB/ha: 80 € pour les 50 premiers hectares et 40 € au-delà. Quelle que soit la formule, l'enveloppe financière est sensiblement la même. Le ministère de l'Agriculture a donc indiqué qu'il étudierait cette proposition pour le 26 mars.
Concernant la répartition de la PMTVA (90 millions d'euros), le ministère a proposé deux options aux syndicats: une réattribution en fonction des références historiques, ou une attribution à toutes les vaches allaitantes de France, ce qui équivaudrait à distribuer quelque 22 € par vache. Aussi la Confédération paysanne réclame-t-elle une différenciation sur les 50 premières vaches.
Concernant le soutien aux légumes de plein champ, le ministère reste attaché à un plafonnement de l'aide à 100 €/ha. La Confédération paysanne réclame une différenciation sur les 5 premiers hectares pour favoriser les légumes frais plutôt que les légumes industriels. Les autres syndicats n'y seraient pas opposés.
Concernant la réattribution des 514 millions d'euros du solde des aides Scop découplées en 2010, les positions s'exacerbent. La FNSEA milite pour une répartition en fonction des références historiques et propose que les zones intermédiaires soient soutenues par une aide rotationnelle créée dans le second pilier. Ce qui paraît peu vraisemblable puisque la France, pour des raisons budgétaires, souhaite limiter au maximum son cofinancement.
La Confédération paysanne propose une redistribution à toutes les exploitations, plafonnée à 50 ha. Un scénario qui, selon le syndicat, tiendrait compte des zones intermédiaires sans écarter les zones les plus riches.
Enfin, concernant l'aide fourragère, autrement dit l'aide aux céréales pour les éleveurs, deux propositions sont en discussion: une aide au maïs ensilage et une autre au maïs grain, dont bénéficieraient notamment les producteurs de canards gras.
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