« Les Gaec sont européens », s'exclame Gaec et Sociétés. L'association se réjouit de voir la reconnaissance des Gaec inscrite dans la réglementation européenne. Cette inscription, demandée par Gaec et Sociétés et obtenue par Stéphane Le Foll lors des négociations du début de la semaine, clôt la période d'inquiétude née au lendemain du 14 mars 2013.
Ce jour-là, la Cour de justice européenne avait affirmé que la transparence reconnue aux Gaec dans le cadre européen n'était pas légale car non inscrite dans la réglementation communautaire. « L'Europe reconnaît enfin les agriculteurs au-delà de leur entreprise », s'est réjoui le président de l'association, Gilles Brenon. Cette mesure va concerner dans un premier temps les 85.000 associés de Gaec.
La réglementation européenne est encore à écrire. Elle devrait reprendre les principales caractéristiques des Gaec : des sociétés réunissant uniquement des personnes physiques, qui exercent exclusivement leur métier dans la structure. Ces sociétés seraient agréées et contrôlées par chaque Etat.
En 2010, il existait 37.243 Gaec, 42.999 EARL unipersonnelles et 35.979 EARL à plusieurs associés, selon les données du ministère de l'agriculture (Agreste). Selon les statistiques de la MSA de 2012, les Gaec réunissent 84.876 associés et les EARL 99.308 associés.
