accueil  Accueil / Actualités / Réforme de la Pac : un axe parlementaire franco-espagnol

Réforme de la Pac

Un axe parlementaire franco-espagnol

Publié le lundi 18 juillet 2011 - 16h16

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Les parlements français et espagnol ont rendu publique, le 15 juillet 2011, une « déclaration commune » sur la prochaine réforme de la Pac. Celle-ci insiste sur le respect d'une certaine marge nationale d'appréciation dans la répartition des aides, le renforcement du poids des producteurs dans la chaîne alimentaire, la réciprocité dans les échanges entre l'UE et les pays tiers, et le maintien du budget agricole.

 

La commission mixte pour l'Union européenne des Cortes (Espagne) et les délégations du parlement français (Assemblée nationale et Sénat) ont adopté une déclaration commune considérant que, dans la préparation de la réforme de Pac, les gouvernements des deux pays devaient se fonder sur un certain nombre de principes, parmi lesquels :

 

- maintenir sur la période 2014-2020 la dotation attribuée aux dépenses agricoles de l'UE entre 2007 et 2013 ;

 

- ne pas introduire d'éléments de renationalisation ou de cofinancement dans le premier pilier de la Pac (aides directes et mesures de marché) ;

 

- reconnaître que la convergence des niveaux d'aide entre États membres doit être progressive et prendre en compte le contexte économique général ;

 

- laisser une marge de souplesse à chaque État dans la mise en œuvre de la Pac et la distribution de ses aides ;

 

- introduire des exceptions aux règles de la concurrence permettant une amélioration de la capacité de négociation des agriculteurs au sein de la chaîne alimentaire ;

 

- veiller à ce que le « verdissement » de la Pac ne se traduise pas par des contraintes supplémentaires pour les agriculteurs ;

 

- garantir que les produits agricoles importés dans l'UE respectent les mêmes règles de sécurité alimentaire que les produits européens ;

 

- encourager l'accès des femmes au marché du travail et à la propriété agricole et promouvoir le rajeunissement des exploitations.

 


Mots-clés : , ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK