Dans le cadre de la conclusion des Assises nationales de la simplification de la réglementation pour les PME, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME, a dévoilé le 29 avril une série de 80 mesures.
Le secrétaire d'Etat chargé des PME a notamment promis la mise en place d'un « coffre-fort numérique », appelé également « armoire sécurisée numérique ». Il devrait permettre progressivement aux chefs d'entreprise de « fournir leurs informations une fois pour toutes à l'Administration », alors qu'ils sont actuellement « obligés de fournir jusqu'à 70 fois par an les mêmes informations pour remplir les déclarations exigées par différents organismes », a indiqué le secrétaire d'Etat.
Autre mesure pouvant intéresser les agriculteurs : la simplification du bulletin de salaire. Le gouvernement estime pouvoir, en regroupant certaines lignes (cotisations à l'Urssaf, CSG et CRDS, contributions annexes au salaire), réduire de moitié leur nombre sur le bulletin de paie d'un cadre. Frédéric Lefebvre ne donne toutefois pas de calendrier.
Pour en savoir plus :
- Les assises de la simplification
- Les 80 mesures et le dossier complet
