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Restauration collective

Le nouveau seuil de formalités pour les marchés publics publié au JO

Publié le lundi 21 septembre 2015 - 15h30

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François Hollande et Manuel Valls se sont engagés cet été à encourager l'approvisionnement local des cantines. Faisant suite à l'annonce faite en conseil des ministres la semaine dernière, un décret relevant le seuil de formalités pour les marchés publics de 15.000 à 25.000 euros est paru au Journal officiel du 20 septembre 2015.

 

« Hors sujet par rapport à la question posée »

 

Ce qui change concrètement : à compter du 1er octobre prochain, en dessous de 25.000 euros, un marché public ne sera plus soumis aux contraintes légales complexes de l'appel d'offres. Fini, les publications obligatoires, les mises en concurrence formelle ou encore les délais contraignants pour les petits contrats.

 

« Une souplesse nouvelle pour vitaliser des circuits courts », se félicite le gouvernement. « Une simplification sympathique mais surtout un geste hors sujet par rapport à la question posée », rétorque Vincent You, directeur d'hôpital et conseiller régional du Poitou-Charentes (liste Les Républicains), dans une interview publiée sur le site Atlantico, le 20 septembre 2015. Lui, qui prône une sortie complète des produits alimentaires du cadre des marchés publics pour simplifier les approvisionnements, est déçu. « Le gouvernement a choisi de faire un texte hors sujet, pour ne rien toucher aux problèmes de fond que posent nos marchés publics, regette-t-il. A force de refuser de toucher aux dogmes européens, on se limite à simplifier. Ce n'est pas une façon de résoudre la crise. »

 

Alain Cardinaux
Publié par
Journaliste Institutions, gestion et droit


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