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/ Actualités / Retraite complémentaire obligatoire : extension de ce régime aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux (JO)
Publié le vendredi 31 décembre 2010 - 15h41
Un décret du 30 décembre 2010 étend le régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux (Journal officiel du 31 décembre 2010).
Cette extension se réalise en contrepartie d'une cotisation forfaitaire à compter du 1er janvier 2011.
A télécharger :
A.Co.
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