Poursuivant l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, le Sénat a adopté au cours de sa séance de nuit du mercredi 20 octobre 2010, un amendement prévoyant l’organisation d’une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse.
Cette réflexion nationale sera organisée à compter du premier semestre de 2013 par le comité de pilotage des régimes de retraite.
Cet amendement ouvre la voie à une possible transformation du régime par annuités en un régime par points ou en comptes notionnels. Il ne change rien à la réforme en cours qui ne suffira pas à équilibrer les comptes au-delà de 2020, mais il programme un nouveau rendez-vous dès 2013.
Le Sénat devait voter ce vendredi le projet de réforme des retraites, au lendemain de la mise en place de la procédure de vote unique à la demande du gouvernement.
Le projet de loi repoussant l'âge légal de la retraite à 62 ans a été adopté le 15 septembre 2010 par l'Assemblée nationale et devrait l'être, dans une version différente, ce vendredi en fin de journée par le Sénat.
La Commission mixte paritaire (CMP, comportant sept députés et sept sénateurs) visant à réconcilier les deux versions se réunira le lundi 25 octobre 2010 au Sénat, selon le service de presse de la chambre haute. Le texte ainsi élaboré pourra ensuite être soumis au vote solennel de l'Assemblée et du Sénat, ouvrant la voie à la promulgation de la loi.
