Les commissions des finances et des affaires économiques du Sénat ont adopté un amendement à l'article 60 sur les exonérations de charges patronales pour l'emploi de travailleurs agricoles saisonniers, relevant du dispositif TO (travailleurs occasionnels).
Cet amendement propose une exonération de charges patronales totale jusqu'à 1,5 Smic (au lieu de 1,25 dans le projet du gouvernement, votée par l'Assemblée nationale) et ensuite dégressive jusqu'à 1,7 Smic (au lieu de 1,5 dans le projet du gouvernement).
Les commissions du Sénat ne reviennent pas sur la décision du gouvernement de faire payer aux employeurs la cotisation relative aux accidents du travail et maladies professionnelles (autour de 3 % du salaire brut).
L'économie pour l'Etat serait ramenée de 130 millions d'euros à 80 millions d'euros, ont expliqué les rapporteurs des commissions. Le coût annuel actuel de 620 millions serait ainsi ramené à 540 millions (au lieu de 490 M€ proposé par le gouvernement).
Enfin, cette mesure s'appliquerait aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013.
Le Sénat examinera l'article 60 et l'amendement proposé par les deux commissions lors de l'étude de la mission en charge de l'agriculture prévue le vendredi 7 décembre 2012. Si l'amendement est adopté en séance publique, il sera rediscuté avec les députés en commission mixte paritaire, vraisemblablement entre le 11 et le 18 décembre 2012, avant un vote séparé des assemblées avant Noël.
