Dans un communiqué du 13 février 2014, la FNSafer revient sur le rapport de la Cour des comptes publié mardi dernier. Après un exposé des différentes actions des Safer en faveur « de la modernisation de l'Agriculture », la FNSafer rappelle que l'Etat a « redit son intérêt » pour ces structures et que « la loi d'avenir doit les conforter ».
Les pistes soulevées par la Cour des comptes seront « analysées et suivies par les Safer », assure le communiqué. La FNSafer explique toutefois qu'elle « ne partage pas le jugement [de la Cour des comptes, ndlr] portant sur le mécanisme dit de substitution ». Elle rappelle que ce dispositif a été introduit par une loi du 9 juillet 1999 faisant « suite à la diminution importante des droits de mutation passant de 15,5 à 4,9 % », des éléments précisés dans le rapport de la Cour.
La FNSafer signale également que cette mesure était une « réponse à la question de financement de la mission de service public des Safer » en ajoutant que cette question reste posée aujourd'hui. Des considérations que ne partage pas la Cour des comptes qui, dans son rapport, estime que « la poursuite de telles pratiques pour compenser la baisse des subventions accordées aux Safer [...] ne saurait constituer une réponse pertinente au regard des principes » qui ont présidé à la création de ces organismes. Pour la FNSafer, il est « regrettable » que la Cour des comptes souligne des « points non significatifs de l'action des Safer ».
Lire également :
- Safer : la FNSafer répond à la Cour des comptes
- Safer : un rapport du ministère de l’Agriculture proche de celui de la Cour des comptes
