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Salariés agricoles

La Coordination rurale salue le projet de simplification administrative

Publié le vendredi 14 novembre 2008 - 16h36

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La Coordination rurale (CR) s'est félicitée, vendredi dans un communiqué, de la proposition de loi adoptée en première lecture par les députés «imposant à la caisse centrale de la MSA de transmettre les TESA (titre emploi simplifié agricole) aux services fiscaux en lieu et place des employeurs agricoles».

Selon cette disposition, les employeurs ne devraient plus à avoir à remplir la déclaration de salaire pour leurs salariés à compter du 1er janvier prochain.

La Coordination rurale «ne doute pas du soutien à venir des sénateurs à l’égard de telles mesures et espère qu’il ne s’agit que d’un début dans la simplification des procédures et l’allègement des contraintes pour les employeurs de main-d’œuvre», ajoute-t-elle.

A.Ca.


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