La Commission européenne a fait, mercredi, des propositions pour renforcer la protection des travailleurs détachés temporairement dans un autre pays et améliorer leurs conditions de travail.
« La directive d'exécution proposée vise à améliorer la façon dont la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs est appliquée dans la pratique sans en modifier les dispositions », indique-t-elle.
Elle prévoit 5 mesures :
- instaurer des normes plus ambitieuses d'information des travailleurs et des entreprises sur leurs droits et obligations ;
- établir des règles claires de coopération au niveau des autorités nationales compétentes en matière de détachement ;
- donner les éléments permettant d'améliorer et de mieux contrôler les applications de la notion de détachement, afin d'éviter la multiplication de sociétés « boîtes aux lettres » qui utilisent le détachement pour contourner les règles en matière d'emploi ;
- définir la portée de la surveillance assurée par les autorités nationales concernées, ainsi que leurs compétences ;
- améliorer la prise en compte des droits des travailleurs grâce, par exemple, à l'introduction d'une responsabilité solidaire dans le secteur de la construction pour les salaires des travailleurs détachés et au traitement des plaintes.
Un travailleur est considéré comme « détaché » s'il travaille dans un État membre de l'UE parce que son employeur l'envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet État membre. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d'envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place. Outre le secteur du BTP, les travailleurs détachés sont le plus représentés dans l'agriculture et les transports. Les pays qui envoient le plus de travailleurs détachés sont la Pologne, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et le Portugal.
