Pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, certains travaux sont normalement interdits, mais peuvent être autorisés par dérogation. Deux décrets parus au Journal officiel du 19 avril viennent simplifier la réglementation applicable aux jeunes travailleurs. Ils entrent en vigueur au 2 mai 2015.
Travaux en hauteur : dérogation pour les échelles, escabeaux et marchepieds
Le premier décret porte sur l'utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds par des jeunes âgés de moins de 18 ans. Lorsque le jeune travailleur est affecté à des travaux temporaires en hauteur, une dérogation est possible pour leur utilisation lorsque les équipements de travail munis d'une protection collective ne peuvent être utilisés.
Il est également possible de déroger à l'interdiction de travail en hauteur à défaut d'une protection collective contre le risque de chute, lorsque cette protection ne peut pas être mise en place. Le jeune doit alors être formé et muni d'un équipement de protection individuelle.
Travaux sur équipements et produits dangereux
Le second décret concerne la procédure de dérogation pour les travaux réglementés. Le régime d'autorisation par l'inspection du travail est remplacé par un régime déclaratif. Cette déclaration a une durée de vie de 3 ans et est à effectuer auprès de l'inspection du travail. Elle doit préciser :
- le secteur d'activité de l'entreprise ;
- les formations professionnelles assurées ;
- les différents lieux de formation connus ;
- les travaux interdits susceptibles de dérogation sur lesquels porte la déclaration ;
- la qualité ou la fonction des personnes compétentes chargées d'encadrer le(s) jeune(s) pendant les travaux.
En cas de modification de ces informations, l'employeur doit en informer l'inspection du travail dans un délai de huit jours. Le jeune devra également être titulaire d'un avis médical d'aptitude.
Enfin, le décret précise les règes de prévention à respecter pour pouvoir déroger et les informations à tenir à disposition de l'inspection du travail dans le cadre de ses missions de suivi et de contrôle. Pour les autorisations de dérogations obtenues antérieurement à ce décret, elles sont valables à titre transitoire pour la durée initialement prévue.
Titre
mercredi 22 avril 2015 - 09h40
Bon, avec toutes ces complications bien françaises, le plus simple c'est de ne pas embaucher les jeunes. Quand le droit du travail, supposé protéger les salariés, finit par leur être nuisible en générant du chômage.