Un arrêté du ministère de l'Agriculture du 15 décembre 2014, publié vendredi au Journal officiel, fixe le montant des cotisations pour 2015 au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles, leurs collaborateurs, aides familiaux et associés d'exploitation.
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif
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Regroupements par catégories de risques |
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A |
B |
C |
D |
E |
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411,33 € |
447,10 € |
417,31 € |
431,78 € |
447,10 € |
2° Chef d'exploitation à titre secondaire
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Regroupements par catégories de risques |
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A |
B |
C |
D |
E |
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205,67 € |
223,55 € |
208,65 € |
215,89 € |
223,55 € |
Pour les collaborateurs, les aides familiaux et les associés d'exploitation, les cotisations sont calculées en pourcentage de celles dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, selon les modalités suivantes :
1° Pour les collaborateurs à titre exclusif, pour les collaborateurs dont le nombre d'heures de travail salarié effectué en dehors de l'exploitation et apprécié sur l'année n'excède pas la moitié de la durée légale du travail, pour les aides familiaux et les associés d'exploitation, quelle que soit la catégorie de risque, le montant de la cotisation s'établit à 38,48 % de celle prévue pour les chefs d'exploitation à titre principal ou exclusif, lorsque le chef d'exploitation exerce son activité à titre principal, et à 76,96 % de la cotisation prévue pour les chefs d'exploitation à titre secondaire, lorsque le chef d'exploitation exerce son activité à titre secondaire.
2° Pour les collaborateurs dont le nombre d'heures de travail salarié effectué en dehors de l'exploitation et apprécié sur l'année est supérieur à la moitié de la durée légale du travail, quelle que soit la catégorie de risque, le montant de la cotisation s'établit à 19,24 % de celle prévue pour les chefs d'exploitation à titre principal ou exclusif, lorsque le chef d'exploitation exerce son activité à titre principal, et à 38,48 % de la cotisation prévue pour le chef d'exploitation à titre secondaire, lorsque le chef d'exploitation exerce son activité à titre secondaire.
Un second arrêté du 15 décembre 2014, publié le même jour, définit les montants dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
