La MSA procède à des appels complémentaires de cotisations à la suite d'un calcul erroné, indique un communiqué de la Coordination rurale (CR) publié le 9 décembre 2014 sur son site internet.
Le syndicat rappelle que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a élargi l'assiette de calcul des cotisations de MSA pour les exploitants agricoles. En effet, cette loi intègre dans cette assiette une part des revenus perçus par les membres de la famille ne participant à l'exploitation (conjoint, pacsé et/ou enfants mineurs non émancipés, non affiliés en qualité de NSA). La CR s'était opposée à cette mesure.
Durant l'année 2014, les chefs d'exploitation ont dû déclarer distinctement les montants des revenus perçus pour eux-mêmes et ceux perçus par les membres de la famille.
Selon le syndicat, la MSA est en train d'envoyer des appels complémentaires de cotisations et de contributions aux exploitants agricoles réalisant leur activité dans un cadre sociétaire et relevant de la moyenne triennale : « La MSA explique que lors du calcul de l'émission annuelle 2014, la formule de détermination de l'assiette des revenus professionnels en 2014 (intégration de ces nouveaux revenus déclarés) a donné lieu à un calcul erroné et que la formule à retenir est la suivante : (RP2011 + RP2012 + RP2013) / 3 + 75 % des RCM 2013. Dans les courriers que la MSA adresse aux exploitants, il est joint le bordereau d'appel rectificatif. »
