accueil  Accueil / Actualités / Difficultés financières : la MSA annonce un report de paiement des cotisations de juin

Difficultés financières

La MSA annonce un report de paiement des cotisations de juin

Publié le jeudi 26 mai 2011 - 17h37

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer



Les agriculteurs en difficultés financières pourront demander à leur caisse de MSA le report de leurs appels provisionnels de cotisations à la MSA qui arriveront en juin (ou juillet, selon les régions).

 

Le report sera possible « au minimum jusqu'après l'été ; un point sera fait à l'automne », a précisé Gérard Pelhate, le président de la MSA. A l'automne, des possibilités de prise en charge de cotisations seront étudiées.

 

Le 25 mai 2011, le conseil d'administration de la MSA a décidé de débloquer 80 millions d'euros pour faciliter les reports de paiement. La Caisse centrale a promis d'étudier à l'automne les possibilités de prise en charge de cotisations en fonction de l'évolution de la situation.

 

Une prise en charge est considérée comme une aide directe, donc soumise au plafond de minimis, souvent atteint par les éleveurs. La MSA demande donc aux pouvoirs publics de revoir les conditions d'application des aides de minimis.

 

Les agents de la MSA porteront une attention particulière à l'accompagnement des agriculteurs, des salariés agricoles et à de leur famille, indique la Mutualité sociale agricole.

 

S.B.


Mots-clés : ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK