Le conseil scientifique de l'Inra a adopté le 17 mai 2013 un avis concernant la brevetabilité du vivant. Il rappelle « l'attachement de la communauté scientifique au caractère non brevetable des plantes issues de la sélection génétique, tout particulièrement dans le cas de plantes obtenues par des procédés d'amélioration classique ».
Selon le conseil, il s'agit d'une « condition très importante pour les échanges de matériels et plus encore d'informations entre les différents laboratoires, notamment dans le cadre de projets impliquant des partenariats avec des entreprises ».
Le conseil scientifique estime donc qu'il « serait opportun que la direction de l'Inra souligne l'importance de cette question d'actualité urgente auprès de ses tutelles, afin que les autorités françaises s'engagent sur la nécessité d'exclure les plantes comme les variétés du domaine de la brevetabilité ».
