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Semences/Etats-Unis

La propriété intellectuelle des OGM en procès

Publié le mardi 19 février 2013 - 16h59

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Le géant américain de l'agrochimie et des semences Monsanto joue gros dans un litige contre un fermier américain arbitré mardi par la Cour suprême des Etats-Unis, qui met en jeu la propriété intellectuelle de ses graines transgéniques.

 

Un agriculteur âgé de 75 ans et résidant dans l'Indiana, au nord des Etats-Unis, est poursuivi depuis 2007 par Monsanto pour avoir replanté, cultivé et commercialisé des graines de soja issues de semences achetées à l'origine au groupe agrochimique. Ces semences génétiquement modifiées rendent le soja résistant aux herbicides.

 

Monsanto affirme que ces graines sont protégées par des brevets et ne doivent pas être replantées sans s'acquitter de droits de propriété intellectuelle à chaque cycle de semis. La protection des brevets « joue un rôle crucial en permettant l'innovation dans le secteur des biotechnologies où les découvertes nécessitent d'importants investissements de recherche et développement », argumente Monsanto dans un communiqué.

 

La défense de Monsanto insiste sur le fait que ce litige est déterminant, non seulement « pour l'agriculture, mais aussi dans d'autres domaines s'appuyant sur des investissements importants de recherche et développement comme la médecine, les biotechnologies, l'informatique et les sciences de l'environnement », ajoute le communiqué.

 


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