Le Parlement européen a rejeté à une quasi-unanimité (650 voix contre 15), mardi en séance plénière à Strasbourg, une proposition de la Commission européenne censée « simplifier » la commercialisation des semences.
Les eurodéputés craignent que le texte donne à Bruxelles des pouvoirs trop importants et ne laisse pas de marges de manœuvre aux Etats membres. Ils regrettent que la Commission ait refusé de retirer ce texte très controversé et de présenter une nouvelle version améliorée.
La proposition de la Commission européenne était contestée, pour des raisons opposées, à la fois par l'industrie des semences et par les écologistes qui y voyaient une menace pour la biodiversité. Le projet de règlement avait en effet dressé contre lui à la fois les deux principaux producteurs de semences, qui contrôlent environ 60 % du marché européen, et les micro-entreprises, y compris les non-professionnels et les particuliers qui produisent actuellement des variétés de semences agricoles en dehors du cadre industriel classique.
Selon le commissaire européen chargé de la Santé et de la Consommation, Tonio Borg, le texte visait à harmoniser et à accélérer le processus d'enregistrement des semences sur le catalogue officiel européen qui recense les quelque 30.000 variétés autorisées à la culture au sein de l'UE.
Les services de M. Borg ont annoncé qu'ils allaient examiner quelle suite donner au rejet du texte par le Parlement, au vu aussi de la position qu'adopteront les gouvernements sur la proposition.
La Commission proposait notamment de fusionner en une seule directive les douze lois européennes qui régissent actuellement les règles de commercialisation des semences. « Nous craignons que la fusion de 12 directives en un seul règlement – directement applicable – n'offre pas de marge de manoeuvre suffisante aux États membres pour adapter les règles proposées à leurs besoins », a expliqué, au nom de la commission de l'agriculture du Parlement européen, l'élu socialiste italien Paolo De Castro.
Pour les écologistes, la copie de la Commission européenne doit être revue afin de reconnaître le droit des paysans à réutiliser, échanger et améliorer des semences qui s'adaptent au changement climatique en respectant la biodiversité cultivée. En l'état, le projet de Bruxelles aurait, selon eux, accru la concentration du marché au détriment de la protection de la biodiversité, des fermiers et des consommateurs.
Les élus de droite et socialistes ont reproché, quant à eux, à la Commission de vouloir imposer un cadre trop rigide et de s'arroger trop de compétences sur ce dossier au détriment des Etats.
Le règlement doit maintenant être examiné par les États membres qui peuvent eux aussi le rejeter, auquel cas le processus législatif prendra fin. S'ils adoptent une version amendée, c'est cette dernière qui servira de base à la discussion en seconde lecture au Parlement.
