Philippe Gracien, directeur du Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants), a rappelé la participation de l'interprofession à la modernisation de la réglementation, lors d'un point de presse le mercredi 14 novembre.
«L'Union européenne souhaite rénover et simplifier la réglementation, y compris dans le secteur des semences, précise-t-il. Un groupe de travail spécifique a été créé pour apporter aux pouvoirs publics français les positions de l'ensemble de la filière.»
L'évaluation de la réglementation européenne donnera lieu à un rapport officiel en juillet 2008. Les Etats membres donneront ensuite leur avis en 2009 pour des propositions et une nouvelle réglementation prévue au début de 2010.
L'interprofession considère que les «fondamentaux» de la réglementation doivent être conservés: pour chaque variété inscription obligatoire au catalogue avant mise sur le marché et pour les semences de grandes cultures une certification officielle avant commercialisation.
Ces principes facilitent les échanges commerciaux sur le marché communautaire et avec les pays tiers et donnent «des garanties indispensables aux utilisateurs», estime le Gnis.
L'interprofession est favorable à «une harmonisation de l'application de la réglementation dans les différents Etats membres», «une simplification de la mise en oeuvre de la réglementation par une implication des entreprises dans les différents processus», et à «une prise en compte dans les processus de certification des autres réglementations relatives aux semences et plus spécialement de celles relatives aux questions phytosanitaires».
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