Dans son projet d'avis «Semences et recherche: des voies du progrès» présenté mardi par Joseph Giroud, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait des propositions pour dynamiser la recherche.
Entre autres, le CESE «estime indispensable de ne négliger aucune des voies potentielles de progrès en matière de recherche scientifique. La recherche publique (…) doit par conséquent intensifier ses travaux sur les OGM qui ne doivent pas devenir l'apanage des grandes multinationales semencières».
Outre la recherche sur les OGM, le CESE propose d'adapter le droit français en matière de propriété intellectuelle pour ne pas pénaliser l'industrie semencière nationale. Pour cela, «la France doit adopter dans les meilleurs délais le projet de loi relatif à la transposition des dispositions de la convention internationale de 1991 sur le certificat d'obtention végétale».
Concernant la recherche agronomique, le CESE est favorable à la création d'un «Génoplante européen pour développer les synergies entre les acteurs publics et privés de tous les Etats membres».
La Confédération paysanne, en réaction, a voulu «attirer l'attention sur le fait que cet avis va clairement positionner le CESE en faveur des OGM». «Nous considérons inopportun la tentative d'un groupe de pression d'un syndicat agricole surreprésenté dans la section de l'agriculture et de l'alimentation au CESE, de glisser les OGM dans le mille-feuille des semences, et ce quelques mois avant l'entrée de la famille ''environnementale'' dans le CESE», explique le syndicat.
