L'Assemblée nationale a voté l'interdiction de toute vente d'alcool aux mineurs (moins de 18 ans), le lundi 9 mars 2009, dans le cadre du volet "prévention et santé publique" du projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoire» (HPST) de la ministre Roselyne Bachelot.
La loi en vigueur établit qu'il est interdit «de vendre ou d'offrir à titre gratuit à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcoolisées».
«La législation régissant la vente d'alcool aux mineurs est obsolète et ne correspond plus aux tendances actuelles de la consommation d'alcool», affirme l'exposé des motifs du projet de loi HPST.
Le texte de la ministre de la Santé propose donc «de la simplifier pour la rendre plus protectrice, en interdisant toute vente de boissons alcoolisées aux mineurs», et en interdisant également de les leur offrir «à titre gratuit» dans les «débits de boissons et tout commerce ou lieux publics».
A plusieurs reprises dans les débats, la ministre et les députés ont évoqué la lutte nécessaire contre les «binge drinking» (beuverie expresse).
L'opposition a soutenu cet article du projet de loi Bachelot tout en regrettant l'absence d'une vraie politique de prévention.
L'ensemble des articles du projet de loi Bachelot relatifs au volet "prévention de l'alcoolisme" et leurs amendements adoptés par les députés doivent désormais passer devant le Sénat.
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