Le rapport d'information des sénateurs Joël Bourdin (UMP, Eure) et Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne) sur le service public d'équarrissage (SPE) a été rendu public le 24 janvier. Il met en évidence «le financement précaire et l'exécution défectueuse de ce service».
Il relève également que «les conditions de gestion du SPE ont connu une certaine amélioration à travers son transfert à l'Office de l'élevage» mais que son coût de gestion «a quant à lui augmenté».
Le rapport déplore également l'absence de «situation véritablement concurrentielle parmi les opérateurs du SPE». «Aucune solution pérenne n'a été trouvée à la question de son financement», ajoute-t-il.
La commission des finances du Sénat a préconisé de nouvelles recommandations. Il faudrait, selon elle, «mettre à l'étude un mode de financement simple du SPE qui permette une participation effective et équitable de l'ensemble des éleveurs».
Elle préconise aussi d'«examiner de façon approfondie les différents modèles européens et internationaux de service public de l'équarrissage, et s'en inspirer pour la définition du prochain marché public».
Les sénateurs demandent en outre d'«alléger le coût du SPE par un assouplissement des contraintes réglementaires compatible avec un haut niveau de sécurité sanitaire» et d'«engager dès maintenant une réflexion sur les gains potentiels pouvant résulter d'une valorisation accrue des sous-produits issus de l'équarrissage».
