Le rapport du conseil économique et social (CES), « Quels besoins en services pour l’agriculture au XXIe siècle », va peut-être donner des idées aux nouveaux élus des chambres d’agriculture et aux futurs responsables ministériels au pouvoir après les élections présidentielles et législatives. François Heyman, rapporteur du CES, est partisan d’un ministère de l’Agriculture « fort aux missions élargies à l’aménagement du territoire ». Le ministère de l’Agriculture ne doit pas être fondu avec le ministère de l’Environnement, car l’environnement ne concerne pas seulement l’agriculture, estime le CES. En revanche, la dimension environnementale des missions de l’agriculture doit occuper une place importante.
Il n’est pas non plus question de faire du ministère de l’Agriculture une annexe du ministère de l’Industrie ou de l’Economie. Pour le CES, l’agriculture remplit des missions régaliennes auxquelles il faut donner toute leur importance.
Soucieux d’éviter les dépenses inutiles, le CES souhaite une réforme des services de conseils actuels afin d’éviter les doublons. Il pose à nouveau la question de la nécessité de maintenir un réseau d’Adasea. Pour les Safer, la réduction de leurs moyens va aussi conduire à des réformes. En revanche, le rapport encourage la poursuite des chambres d’agriculture et la mutualisation de leurs besoins. Mais il faut donner les moyens nécessaires aux chambres régionales pour que la mutualisation des moyens et des services soit une réussite. Cela passe par un redéploiement des crédits départementaux en faveur des régions.
« Il faut arrêter les concurrences et les doublons entre les OPA », précise la rapporteur du CES. En revanche, il faut renforcer rôle du conseil supérieur d’orientation agricole, lieu de débats sur les orientations à prendre dans les années à venir.
Le CES propose une organisation du conseil qui distingue les services de conseil d’intérêt général et ceux qui ressortent du domaine privé et payant. Il est important pour le CES de s’appuyer sur le règlement des accords de Luxembourg qui prévoient une enveloppe conseil de 1.500 € par exploitant. Toutefois, la France a probablement utilisé toutes ses marges budgétaires.
Parmi les services à l’agriculture à pourvoir très rapidement, citons le renforcement des moyens disponibles pour la recherche fondamentale et appliquée (financée par le FNDA , ex-Anda) dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Il faut faire du développement durable un axe prioritaire de la recherche.
Il faut aussi ajouter les besoins en formation et d’éducation axés sur le développement durable.
Téléchargez Le rapport du CES sur les services pour l'agriculture (861.53 Ko)
