Le Comité pour la simplification de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (CoSAAF) a tenu sa première réunion le 13 mai 2014, a annoncé le ministère dans un communiqué.
Associant l'ensemble des organisations professionnelles, l'Association des Régions de France et les services de l'Etat concernés, le CoSAAF suivra l'état d'avancement de la démarche de simplification du ministère de l'Agriculture.
Neuf mesures de simplification ont été présentées :
• un accès facilité aux démarches par le nouveau site Mes démarches (http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr),
• un accès facilité à la réglementation par le site BO-Agri (https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri),
• des formulaires plus simples et plus efficaces,
• de nouveaux services Telepac,
• des formalités d'exportation plus accessibles par « exp@don 2 »,
• un allègement des procédures d'embauche et de paie - Titre emploi - service agricole,
• une simplification du plan de développement d'exploitation pour l'installation des jeunes agriculteurs,
• la révision des fiches de conseil pour l'emploi de phytosanitaires,
• des formalités simplifiées de déplacement des bovins.
