Comme annoncé lors de son discours de clôture des Etats-généraux de l'agriculture, le 20 février, le ministre de l'Ecologie lance une expérimentation sur l'autorisation unique et le certificat de projet.
Ces deux mesures visent à simplifier les démarches administratives des porteurs de projets :
• dans le cas de l'autorisation unique, il devient possible de demander deux autorisations dans un dossier unique (par exemple une autorisation au titre des installations classées et un permis de construire),
• dans le cas du certificat de projet, la législation en vigueur au moment du dépôt de dossier est « gelée » (durant un maximum de 18 mois), le temps que le dossier soit traité.
Philippe Martin avait annoncé, lors de son discours, que le secteur agricole serait concerné, à l'exclusion des élevages en Bretagne.
Dans un communiqué, jeudi, l'Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB) dénonce l'exclusion des éleveurs de ces dispositifs expérimentaux. Elle y voit « un très mauvais signe » traduisant « le blocage d'une technostructure centrale qui agit en opposition avec les orientations politiques annoncées », et un acte de « discrimination des acteurs économiques ».
