Un arrêté du 16 décembre 2011, paru au Journal officiel du 20 décembre 2011, fixe, pour 2012, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, leurs collaborateurs, associés et aides familiaux au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pour la métropole, ce montant est fixé entre 411,33 € et 447,10 € (catégorie A à E) pour les chefs d'exploitation à titre principal ou exclusif, et entre 205,66 € et 223,55 € pour les chefs d'exploitation à titre secondaire.
Pour les collaborateurs, les aides familiaux et les associés d'exploitation, les cotisations sont calculées en pourcentage de celles dues par les chefs d'exploitation.
