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Sols

Appel à la reprise des débats sur la directive-cadre sur les sols (FNE)

Publié le lundi 16 novembre 2009 - 15h56

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France Nature Environnement (FNE) et le Bureau européen de l’environnement (BEE) souhaitent relancer les débats sur la directive-cadre sur les sols au plus vite. Pour cela, le BEE a organisé ce lundi à Bruxelles un séminaire avec les membres du Parlement européen et de la Commission au cours duquel il présente pourquoi l’Europe a besoin d’une politique de protection des sols.

En 2006, la Commission européenne avait communiqué sur la dégradation des sols d’Europe, annonçant que presque 50% des sols étaient touchés par la contamination, l’érosion, le tassement, l’urbanisation massive ou encore la désertification. En France, c’est 4 millions d’hectares érodés et l’équivalent d’un département tous les dix ans qui part à l’urbanisation.

C’est ce constat qui avait lancé le projet d’une directive-cadre sur la protection des sols à la fin de 2006. Mais le texte avait été rejeté en décembre 2007 par le Conseil des ministres, bloqué par cinq Etats membres (France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas et Autriche). Les négociations pourraient reprendre en 2010, «année de la biodiversité», avec l’arrivée à la présidence de l’Union européenne, de l’Espagne, Etat membre qui a toujours supporté ce projet de directive.

Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a annoncé le 21 octobre que la France ne s’opposerait plus à l’adoption de la directive relative aux sols. Cette déclaration redonne l'espoir à FNE qui demande à ce que le sol, oublié du code de l’environnement, soit reconnu à l’occasion du Grenelle 2 comme un milieu naturel qui mérite au même titre que l’eau et l’air des mesures de préservation et de protection de sa qualité.

C.V.


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