L'Assemblée nationale a voté et adopté, le 12 novembre 2009, les 5,021 milliards d’euros de crédits relatifs à l’agriculture, à la pêche, à l’alimentation, à la forêt et aux affaires rurales. Les trois amendements déposés le 29 octobre 2009 par les députés de la commission des finances ont été retirés. Le financement du plan de soutien à l'agriculture, de 650 millions d'euros, sera inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) rectificative pour 2009 et dans le PLF 2010.
Le premier amendement visait à opérer un transfert de 5 millions d’euros de crédits des services généraux du ministère au profit du dispositif d’aide aux agriculteurs en difficulté (Agridiff). Avec la mise en oeuvre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, cet amendement n'a pas été retenu.
Quand au second amendement, pour augmenter de 700.000 € les crédits destinés aux Adasea (de 14 à 14,7 millions d'euros), il a été retiré. L'objectif était double: d'une part, rapprocher les Adasea et les chambres d’agriculture, pour un meilleur accompagnement aux agriculteurs; d'autre part, renforcer leur soutien à l’installation des jeunes. Or, le ministre avait pris l’engagement devant les députés de procéder par des mesures de gestion à une revalorisation de 700.000 €.
Enfin, la rallonge de 700.000 euros pour les Cuma n'a pas été reconduite cette année, l'enveloppe de 3 millions étant jugée suffisante. Toutefois, si ce n’était pas le cas, elle connaîtrait une augmentation suffisante, s'est engagé le gouvernement.
Le compte d’affectation spéciale «Développement agricole et rural» est adopté.
