Geneviève Gaillard (députée socialiste) a déposé une proposition de loi le 29 avril 2014, pour accorder un statut juridique particulier à l'animal.
Le texte prévoit de « mettre en cohérence le code civil avec les autres pans du droit, notamment le code rural ». Il prévoit une modification du code civil. Dans le livre II, un titre préliminaire serait consacré expressément aux animaux. Un article énonce entre autres que les animaux doivent bénéficier, parce qu'ils sont des êtres vivants doués de sensibilité, de « conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bien-être et bien-traitance ».
Selon l'auteur de la proposition, le projet « n'entend pas faire obstacle aux activités économiques ou de loisirs, comme la production animale, la commercialisation, la chasse ou les pratiques sportives ».
Il est à noter que cette proposition est cosignée par des parlementaires de tous bords politiques : Laurence Abeille (écologiste), Sylviane Alaux (socialiste), Patrick Balkany (UMP), Gérard Bapt (socialiste), Dino Cinieri (UMP), Gérald Darmanin (UMP), Jean-Pierre Decool (UMP), Yves Foulon (UMP), Laurent Grandguillaume (socialiste), Arlette Grosskot (UMP), Armand Jung (socialiste), Frédéric Lefebvre (UMP), Lionnel Luca (UMP), Alain Marsaud (UMP), Patrice Martin-Lalande (UMP), Philippe Nogues (socialiste) et François Rocheblone (UDI).
