Les Etats membres ont échoué à réunir une majorité qualifiée sur le compromis proposé par la présidence suédoise visant à rembourser 295 millions d'euros au secteur sucrier.
Seuls dix Etats, dont la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, se sont prononcés le 16 novembre 2009 en faveur du texte suédois. Ils étaient dix-sept à avoir soutenu cette proposition lors de sa présentation le 9 novembre 2009.
C'est donc la proposition de la Commission européenne qui a été adoptée en définitive, soit un remboursement limité à 10 millions d'euros.
