La Commission européenne a dévoilé mercredi ses propositions finales d’adaptation du plan de restructuration du secteur sucre qui n’a pas connu le succès escompté par Bruxelles. Seulement 2 Mt de quota sucre ont été abandonnées sur 2006/2007 et 2007-2008 dans les pays les moins compétitifs, or l’Union européenne doit diminuer sa production de 5 à 6 Mt d’ici 2010.
L’objectif des propositions de Bruxelles est donc de rendre ce plan plus attractif afin d’accélérer les abandons de production. La principale modification consiste à fixer à 10% la part de l’aide à la restructuration destinée aux betteraviers et aux entreprises de machines sous-traitantes afin de lever l’incertitude pour les sucreries sur l’éventualité actuelle d’une décision d’un Etat membre d’accroître ce pourcentage.
Une aide supplémentaire est par ailleurs attribuée au planteur. Elle est fixée en 2008/2009 à 237,5 euros par tonne de quota abandonné. Une évolution rétroactive pour ne pas pénaliser les betteraviers qui ont pris part au programme de restructuration en 2006/2007 et en 2007/2008.
Il est également proposé aux planteurs de déclencher eux-mêmes l’aide à la restructuration pour 2008/2009 sous réserve qu’ils renoncent aux droits de livraison de la campagne précédente. Les plus rapides seraient les premiers servis. L’Etat membre réduirait alors le quota de l’entreprise concernée. Cette disposition est limitée à une réduction de 10% au maximum du quota de la sucrerie.
Par ailleurs, les fabricants qui abandonneront des quotas en 2008-2009 à hauteur de 13,5% seront exonérés de leur contribution 2007 au Fonds de restructuration.
La Commission devrait adopter ses propositions lundi prochain.
