L'annonce avait été faite en avril dernier par Manuel Valls, Premier ministre : les entreprises au réel, imposées à l'IS ou l'IR, qui acquièrent certains biens d'équipement entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016, peuvent amortir 140 % de la valeur d'origine du bien, soit une déduction exceptionnelle supplémentaire de 40 % pour le calcul de l'impôt. Notez que la déduction de l'assiette des cotisations sociales n'est pas possible.
L'Administration vient d'actualiser cette doctrine, en précisant notamment la liste du matériel éligible.
D'une manière générale, la déduction ne s'applique pas aux biens de nature immobilière, aux matériels mobiles ou roulants affectés à des opérations de transport et aux matériels de stockage et de magasinage, amortissable sur le mode dégressif.
L'Administration précise (paragraphe 167) que, compte tenu de leur affectation prioritaire à des opérations de production, sont éligibles les tracteurs, les moissonneuses-batteuses, les ensileuses, les machines à vendanger, les chargeurs télescopiques, les épandeurs à fumier, les semoirs à céréales et monograines, les pulvérisateurs, les matériels pour le travail du sol, les installations d'irrigation et de drainage qui ne sont pas de nature immobilière, et les cuves de vinification qui concourent au processus de production.
En outre, peuvent également bénéficier du dispositif, au titre des installations d'épuration des eaux, les cuves, poches obligatoires destinées au recueil des effluents d'élevage, construites ou mises en place en application de l'arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Enfin, s'agissant des salles de traite, il convient de distinguer selon qu'il s'agit de biens de nature immobilière ou mobilière, ce qui relève d'une analyse des faits au cas par cas. Les installations immobilières ne sont pas éligibles à la déduction exceptionnelle. En revanche, les autres équipements – sous réserve qu'il ne s'agisse pas de matériels affectés au stockage – peuvent bénéficier de la déduction (exemple : les robots de traite).
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Une bonne chose pour certains.
jeudi 10 septembre 2015 - 09h51
Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple l'attribution d'une aide. Pourqoi faire une liste du matériel éligible, sinon pour réduire le nombre de bénéficiaires. A cause de cette orientation ciblée,cela n'est plus réellement une aide pour tous, plus grave cette incitation risque simplement d'étre un piége pour certains. Les vulnérables risquent de s'endetter un peu plus alors que ce n'est pas le moment, car la prochaine charrette est proche.... Que vont tirer de cette mesure les petites exploitations,ou les revenus sont si faibles? Il n'y a que la grosse exploitation,solide financièrement qui profitera pleinement de ce dispositif.