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Taxe professionnelle et collectivités locales

Les réformes se feront malgré les maires

Publié le jeudi 19 novembre 2009 - 19h32

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Difficile dans les travées du congrès des maires, qui s'est achevé jeudi à Paris, de trouver des élus heureux des changements annoncés: la réforme fiscale qui devrait être votée dans le courant de décembre ne passe toujours pas malgré les adaptations nombreuses apportées à l'Assemblée nationale et celles promises au Sénat.

François Fillon a annoncé un retour de la taxe carbone prélevée sur les communes dans un fonds de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Il servira à soutenir l'investissement des communes qui souhaitent accroître la qualité environnementale de leurs installations. Mais cela n'a pas apaisé la colère des élus ruraux en particulier, qui déplorent l'absence de propositions sur la péréquation entre communes richement dotées et communes pauvres.

Sur la réforme des collectivités locales qui va être débattue à partir de décembre, les élus ruraux sont encore plus furieux. Ils s'estiment injustement mis en cause quand on explique qu'en divisant par deux le nombre d'élus, on va diviser par deux les frais. L'élection annoncée dans la réforme de conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, en nombre moindre, les met particulièrement en colère.

Rejetant l'idée qu'ils ne défendent que leurs postes, ils s'effraient de la disparition de cette proximité qui donnait une expression à chaque territoire, quel que soit le nombre d'habitants qui y vivent. «Finalement, j'écoute les débats mais j'ai l'impression que cela ne me concerne plus: du côté de la taxe professionnelle, ma commune a perdu son abattoir de volailles et sa gendarmerie. Et bientôt mon canton n'existera plus», a expliqué un élu du Cher désabusé.

Les maires ruraux ont l'impression de faire au mieux avec des dotations de fonctionnement deux fois moins élevées que celles des villes. «Les territoires regagnent de la population. Cette nouvelle population demande des services. Et nous avons de moins en moins de services publics sur le territoire», a déclaré un maire de la Dordogne. Le débat sur la réforme des collectivités locales, qui s'engage le mois prochain, promet d'être au moins aussi houleux que celui sur la taxe professionnelle.

M-G.M.


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