Les neufs principales associations d'élus locaux (1) ne comprennent pas l'annonce unilatérale de suppression de la taxe professionnelle, faite le 5 février 2009 par le président de la République avant même que soient données les conclusions du rapport Balladur. Elles ont protesté mardi 24 février contre sa suppression.
Ce rapport doit proposer une réorganisation des collectivités territoriales. Ces associations de tous bords politiques rappellent que l'équilibre actuel de 55% des impôts locaux pour les ménages et 45% pour les entreprises ne devrait pas être bousculé, surtout en temps de crise.
La taxe professionnelle représente 29 milliards d'euros. Ensuite, le lien entre les entreprises et le territoire qui les accueille, passe aussi par l'impôt: les collectivités engagent des dépenses d'infrastructure. De plus, certaines entreprises plus polluantes seraient rejetées des territoires si elles ne compensaient financièrement leurs nuisances.
Les élus proposent cependant de revoir cet «impôt économique» en l'appuyant sur la valeur ajoutée des entreprises. Sachant que les sommes qui ne seront pas payées par certaines activités économiques les seront par d'autres.
Dernière demande des communes rurales et de banlieue: que la dotation globale de fonctionnement rétablisse une équité entre les communes les mieux dotées et celles qui doivent se débrouiller sans taxe professionnelle.
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(1) Maires ruraux de France, Maires des grandes villes, association des petites villes de France, mairies des villes moyennes de France, communautés urbaines de France, association des Maires de France, ville et banlieue, Association des Communautés de France, association des Maires de l'Ile-de-France.
