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Taxe TIC

La Coordination rurale dénonce la fin du remboursement sur le fioul domestique

Publié le mercredi 13 février 2013 - 16h44

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Le remboursement partiel des taxes sur le carburant et le gaz, pour les consommations de l'année 2012, ne concerne plus le fioul domestique. Le remboursement concerne uniquement le GNR, le fioul lourd et le gaz naturel.

 

C'est contraire à ce qu'avait annoncé le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, en octobre 2012, dénonce la Coordination rurale, qui parle « d'économies de bouts de ficelle ». « Le fioul domestique est encore utilisé dans les exploitations pour faire fonctionner des séchoirs à céréales, des chaudières de serres et de bâtiments d'élevage, des groupes électrogènes ou hydrauliques, etc. », souligne le syndicat.

 

Autre grief, l'augmentation de la TIC sur le carburant. En 2012, l'Etat augmentait la TIC de 1,54 €/hl [...], la faisant passer de 5,66 à à 7,20 €/hl. Or, le remboursement n'a pas augmenté et est resté à 5 €/hl, dénonce le syndicat dans un communiqué diffusé mercredi.

 

S.B.


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