La politique de simplification des processus du ministère de l'Agriculture a fixé de passer à 65 % de télédéclarations de surfaces en 2013, contre 30 % actuellement. Cet objectif est plus modeste que le taux de 80 % de télédéclarations pour la même période que s'était fixé l'ASP (Agence de services et de paiement).
Cette dématérialisation de la déclaration Pac permettra d'alléger la charge d'instruction pour les services et de limiter les risques d'erreurs de saisie, précise le rapport d'avancement du 30 juin 2010 dans le cadre des réformes RGPP (révision générale des politiques publiques) au ministère de l'Agriculture.
La dématérialisation permet également à chaque agriculteur d'avoir accès en permanence à son dossier à jour.
Par ailleurs, le processus de gestion des aides devra faire l'objet d'une rationalisation, dont les modalités seront fixées à l'issue de l'audit en cours auprès de l'ASP, annonce la note.
