Dans une circulaire du 30 mars 2010, le ministère de l'Agriculture précise les modalités d'allègement des charges financières à destination des exploitations agricoles gravement touchées par la tempête Xynthia. Ces mesures avaient été annoncées par Bruno Le Maire le 3 mars 2010, à l'occasion d'un déplacement en Vendée.
Elles mesures reprennent exactement les mêmes modalités d'intervention que le fonds d'allègement des charges (Fac) du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture (PSEA). Mais elles doivent être considérées comme un effort complémentaire et ciblé du PSEA.
Ainsi, un même bénéficiaire peut potentiellement recevoir une aide au titre du Fac PSEA et au titre du Fac Xynthia s'il respecte les critères d'éligibilté associés à chacun de ces deux dispositifs.
Notre dossier :
• Tempête Xynthia : l'heure des comptes
