Face aux enjeux de sécurité alimentaire et de développement durable, le mouvement d'appropriation foncière dans les pays des Sud nécessite la mise en place de régulations nationales et internationales, selon une analyse publiée par le centre d'étude et de prospective du ministère de l'Agriculture.
À l’heure actuelle, certaines institutions internationales comme la Banque mondiale ou la FAO « promeuvent la définition par les États, la société civile et les investisseurs d’accords volontaires. L’objectif serait notamment d’inciter les investisseurs à entrer dans des démarches de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) », explique l'étude.
« L’évolution de ces principes vers des mesures plus contraignantes relève d’abord de la responsabilité des États hôtes. L’enjeu est pour eux d’établir et de faire respecter une réglementation claire et des dispositifs – incitatifs ou contraignants – pour favoriser des investissements qui soient bénéfiques aux populations et, plus largement, à l’économie nationale », poursuit-elle.
L'étude menée par Perrine Burnod, Ward Anseeuw et Pierre-Marie Bosc, du Cirad, juge en outre qu'il est « primordial que les États hôtes puissent être accompagnés techniquement et financièrement dans l’élaboration de politiques foncières, agricoles et d’aménagement appropriées, ainsi que dans le renforcement de leur capacité à négocier avec les investisseurs ».
« Les pays du Nord pourraient ainsi fournir un appui financier et technique à des projets impliquant leurs investisseurs nationaux dans le but d’engendrer de façon crédible et innovante des retombées positives pour les États et les populations des pays hôtes », affirme le texte.
L'ampleur du phénomène est à relativiser, souligne-t-elle. Il y a des « décalages importants entre les souhaits des opérateurs économiques et les demandes effectivement acceptées ».
« La plupart des investissements se fondent sur des plantations à grande échelle, conduites de façon mécanisée et s’appuyant sur une main-d’œuvre salariée (agriculture industrielle). Ces modèles sont susceptibles d’être avantageux pour les États hôtes et leur population s’ils s’accompagnent du développement effectif d’infrastructures, de services, d’emplois et de formations », observe l'étude.
Cependant, plusieurs risques sont identifiés : non-respect des droits d’usage par les investisseurs, augmentation du prix du foncier, interrogations sur les conditions de travail et le nombre d’emplois qui seront offerts aux populations, les transferts de technologies peuvent être extrêmement limités, voire nuls. Des risques environnementaux sont également à prendre en considération
D’autres projets sont construits, en totalité ou en partie, en concertation avec les populations locales et sont susceptibles d’offrir aux agriculteurs de nouvelles opportunités de revenus. Des projets s’orientent ainsi vers une agriculture contractuelle sous différentes formes (modèle centralisé, outgrowers schemes, etc.).
